pareil que IVO, je peux vous donner des renseignements sur les statuts, le JO...
voilà un exemple (incomplet) de notre déclaration à la préfecture pour Korzéame
ART. 1. - le nom de l'asso
ART. 2. - les statuts:
en guise d'exemple:
L'association a pour objet :
- Toutes actions qui contribuent au nettoyage et à la propreté des sites de teufs, raves, évènements festifs et teknivals
- Sensibilisation des participants
- Opérations de ramassage d'objets pour élimination ou recyclage
- Toutes autres opérations qui contribuent au respect de la nature en accord avec les collectivités locales et associations de sauvegarde de l'environnement.
- De favoriser l'accès aux modes d'expression de la culture Techno
ART. 3. - le siège social
peut être transféré par simple décision du conseil d'administration: ratification par assemblée générale nécessaire
ART. 4. - Composition
préciser de qui est composée l'association (membres actifs, membres d'honneur, membres bienfaiteurs...)
ART. 5. - Les membres, modalités d'adhésion
préciser comment devenir membre de l'association
ex:
Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l'assemblée générale
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme définie ultérieurement par le conseil d'administration ou le bureau s'il n'y a pas de conseil d'administration et désirant participer à la vie de l'association
ART. 6. - Radiation
Conditions de perte de la qualité de membre à définir (démission, décès, non paiement de la cotisation, motif grave)
ART. 7. - Ressources
ART. 8. - Conseil d'administration ou bureau:
président (obligatoire)trésorier (obligatoire)secrétaire
vice-président
vice-trésorier
vice-secrétaire
facultatif, mais croyez-moi ça aide pas mal quand il faut répartir les tâches
ART. 9. - Réunion du CA
Le conseil d'adminitration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ART. 10. - Assemblée Générale Ordinaire
comprend tous les membres et toutes les personnes intéressées par la vie de l'association
ART. 11. Assemblée Générale Extraordinaire
si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
ART. 12. - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi
par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par
l'assemblée
générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui
ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
ART. 13. - Dissolution de l'association
si besoin de plus de renseignements concernant tous ces points je peux vous envoyer la déclaration intégrale
aussi formulaire de déposition à la préfecture:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973_01.do
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Mar 25 Mai 2010 - 22:25
(c'est très sérieux!)
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